Clotilde Lepetit

De: Clotilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Lepetit (Clotilde, Marie, Denise)
avocate au barreau de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Clotilde LEPETIT
pour la CGT PJJ
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1309982S(source BOMJ)
désignation
11 Avril 201311/04/2013
De: Clotilde LEPETIT
(CGT-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1237529S(source BOMJ)
désignation
19 Octobre 201219/10/2012
De: Clotilde LEPETIT
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1202422S(source BOMJ)
désignation
18 Janvier 201218/01/2012